C. SOCIETES OFFSHORES

Les avantages d’une société offshore.

Une société offshore  fait l’objet de conventions internationales et cette structure est légale.
En général, la société offshore a son siège social dans un paradis fiscal où la fiscalité est réduite voire forfaitaire. Cette structure respecte la confidentialité et le caractère privé de vos affaires.

Le montage impliquant une société offshore assure l’anonymat de vos affaires, réduit les coûts et la fiscalité de votre structure actuelle.

L’objet social d’une société offshore est vaste (investissements boursiers, redevances et droits d’auteurs, licences, brevets, gestion maritime …).

Une société offshore peut détenir des investissements ou des parts dans d’autres sociétés ou filiales. Elle peut également être nommée administrateur dans une société luxembourgeoise par exemple.

Le dépôt des comptes annuels n’est pas exigé dans certaines juridictions. Le paiement d’une taxe gouvernementale permet à la société d’être exonérée d’impôts.

La législation régissant la gestion de société offshore est différente d’une juridiction à l’autre.

Les juridictions offshores proposées :

 1. Belize

Belize, petit état d’Amérique Centrale, se situe au nord-est du Mexique. Ancienne colonie britannique, Belize obtint son indépendance en 1981.
Les sociétés offshores à Belize dépendent de la loi de 1990 (International Business Company Act 1990).
Elles sont redevables d’une taxe gouvernementale et n’ont aucune obligation d’établir des comptes annuels.

2. Gibraltar

Gibraltar est une colonie britannique située au sud de l’Espagne. Le détroit de Gibraltar est le point de rencontre entre la Méditerranée et l’Océan Atlantique.
Gibraltar dispose de son propre système juridique (proche du droit des sociétés britanniques).
Une société offshore à Gibraltar ne paie pas de taxe au gouvernement mais elle doit déposer des comptes abrégés.

3. Iles Vierges Britanniques (BVI)

Les sociétés IBC (International Business Companies) sont des sociétés établies dans les Iles   
Vierges Britanniques.
Ces sociétés sont utilisées pour leur facilité d’administration et leur exemption fiscale.
Celles-ci doivent conserver leurs rapports financiers mais elles ne sont pas obligées de
déposer les comptes annuels.
 
4. Ile Maurice

Il existe 2 catégories de société à l’Ile Maurice :

Les sociétés GBCI détiennent une licence de catégorie 1.
Ces sociétés sont fiscalement imposables et peuvent bénéficier du traité de double 
imposition de l’Ile Maurice.

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Les sociétés GBCII détiennent une licence de catégorie 2.
Ces sociétés sont exemptes d’impôts et ne peuvent pas faire d’opérations commerciales dans la république mauricienne.
Les sociétés doivent conserver leurs rapports financiers au siège social  mais elles ne sont pas tenues de déposer les comptes auprès des autorités.

5. Nevis

L’Ile de NEVIS, située dans les Caraïbes à l’est de Puerto Rico était une colonie britannique puis elle a rejoint le Commonwealth britannique et l’ONU en 1983.
Le système législatif est basé sur la Nevis Business Corporation Ordinance 1984.
Les sociétés offshores à NEVIS ne requièrent pas le dépôt des comptes annuels.


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